#}

Chaussée de Bruxelles 346
1190 Forest

Agrandir à l'arrière sur tous étages

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/267746
Référence communale PU 22292
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-1998
Dossier complet 04-08-1998
Notification de la décision 07-01-1999
Validité du permis 06-01-2001
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques