Avenue Jupiter 183
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construction d'un immeuble résidentiel (34 appartements et 2 bureaux - 45 emplacements de parking)
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mercredi 20 août 1997 au jeudi 18 septembre 1997
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 12-05-1997 |
|---|---|
| Dossier complet | 26-06-1997 |
| Début d'enquête publique | 20-08-1997 |
| Fin d'enquête publique | 18-09-1997 |
| Commission de concertation | 07-10-1997 |
| Notification de la décision | 22-09-1999 |
| Validité du permis | 21-09-2001 |
Instances d'avis
- Commission de concertation