Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 674
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construction d'un centre de tri pour la région de Bruxelles-Capitale
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du samedi 14 juin 1997 au dimanche 13 juillet 1997
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 10-04-1997 |
|---|---|
| Dossier complet | 11-06-1997 |
| Début d'enquête publique | 14-06-1997 |
| Fin d'enquête publique | 13-07-1997 |
| Commission de concertation | 15-09-1997 |
| Notification de la décision | 22-12-1997 |
| Validité du permis | 21-12-1999 |
Instances d'avis
- Commission de concertation