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Avenue Albert 31
1190 Forest

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire partiellemenet des entrepôts + parking

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 21 février 1997 au samedi 8 mars 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/267551
Référence communale PU 22097
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-02-1997
Début d'enquête publique 21-02-1997
Fin d'enquête publique 08-03-1997
Commission de concertation 18-03-1997
Notification de la décision 04-06-1997
Validité du permis 03-06-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques