Rue Roosendael 154
1190 Forest
Enquête publique terminée
Transformation d'un atelier en centre socio-culturel pour organisation de conférences, projections-débats, études, initiation théatrales et rencontres conviviales; et construction d'un immeuble d'habitation
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mercredi 9 octobre 1996 au mercredi 23 octobre 1996
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/267477 |
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Référence communale | PU 22023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-07-1996 |
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Début d'enquête publique | 09-10-1996 |
Fin d'enquête publique | 23-10-1996 |
Commission de concertation | 19-11-1996 |
Notification de la décision | 11-02-1997 |
Validité du permis | 10-02-1999 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué