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Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 15
1190 Forest

Enquête publique terminée

Démolition et reconstruction de la station service

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 26 août 1996 au lundi 9 septembre 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/267434
Référence communale PU 21980
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-03-1996
Début d'enquête publique 26-08-1996
Fin d'enquête publique 09-09-1996
Commission de concertation 01-10-1996
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques