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Rue Darwin 11
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformation maison unifamiliale

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du dimanche 19 novembre 1995 au dimanche 3 décembre 1995

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/267372
Référence communale PU 21918
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-09-1995
Dossier complet 13-10-1995
Début d'enquête publique 19-11-1995
Fin d'enquête publique 03-12-1995
Commission de concertation 26-03-1996
Notification de la décision 04-07-1996
Validité du permis 03-07-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques