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Rue Saint-Denis 146
1190 Forest

Placement d'un panneau publicitaire (1*15m2)

Base légale

Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/267297
Référence communale PU 21843
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-1994
Commission de concertation 21-03-1995
Notification de la décision 14-06-1996
Validité du permis 13-06-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques