Rue du Charroi 21
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construction d'un bâtiment + installation de 4 transfos + 2 batteries + démolir 2 petits bâtiments
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 29 août 1994 au mercredi 28 septembre 1994
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/267144 |
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Référence communale | PU 21690 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-07-1994 |
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Dossier complet | 18-08-1994 |
Début d'enquête publique | 29-08-1994 |
Fin d'enquête publique | 28-09-1994 |
Commission de concertation | 20-10-1994 |
Notification de la décision | 11-01-1995 |
Validité du permis | 10-01-1997 |
Instances d'avis
- Commission de concertation