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Rue Marconi 101
1190 Forest

Enquête publique terminée

Equipements d'intérêt collectif ou de service de plus de 200 m2.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 27 août 1993 au vendredi 10 septembre 1993

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/266942
Référence communale PU 21488
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-07-1993
Début d'enquête publique 27-08-1993
Fin d'enquête publique 10-09-1993
Commission de concertation 24-09-1993
Notification de la décision 12-01-1994
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques