Rue Marconi 101
1190 Forest
Enquête publique terminée
Equipements d'intérêt collectif ou de service de plus de 200 m2.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 27 août 1993 au vendredi 10 septembre 1993
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/266942 |
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Référence communale | PU 21488 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-07-1993 |
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Début d'enquête publique | 27-08-1993 |
Fin d'enquête publique | 10-09-1993 |
Commission de concertation | 24-09-1993 |
Notification de la décision | 12-01-1994 |
Instances d'avis
- Commission de concertation