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Rue Marconi 31
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformations et agrandissement d'une annexe existante en logement à la place d'un atelier

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 27 août 1993 au vendredi 10 septembre 1993

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/266922
Référence communale PU 21468
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-07-1993
Début d'enquête publique 27-08-1993
Fin d'enquête publique 10-09-1993
Commission de concertation 24-09-1993
Notification de la décision 31-01-1994
Validité du permis 30-01-1996
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques