Avenue Jupiter 55
1190 Forest
Enquête publique terminée
Surélévation d'un immeuble de logement R + 2 par un duplex (3ème étage + toit.) et de l'annexe (R + 2) de 1 niveau
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 8 janvier 1993 au vendredi 22 janvier 1993
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/266909 |
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Référence communale | PU 21455 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-01-1993 |
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Début d'enquête publique | 08-01-1993 |
Fin d'enquête publique | 22-01-1993 |
Commission de concertation | 08-02-1993 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation