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Avenue Van Volxem 256
1190 Forest

Référence régionale PU/265037
Référence communale PU 19583
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Reconst.atelier

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-12-1970
Notification de la décision 29-12-1970
Validité du permis 28-12-1972

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-03-2023 07/SFD/1895681 25-05-2023
22-08-2022 07/GOU_PU/1853588
04-04-2022 07/PU/1836883
01-12-2021 07/PU/1824171 25-07-2022
22-04-2021 07/PU/1783595
11-12-2014 PU/554933 19-09-2018
09-02-2004 PU/268726 29-11-2004
01-12-1949 PU/260817 01-12-1949
21-10-1948 PU/260582 21-10-1948
03-06-1938 PU/259186 03-06-1938
11-02-1938 PU/259089 11-02-1938
05-05-1933 PU/257520 05-05-1933
30-08-1929 PU/255744 30-08-1929
28-06-1929 PU/255900 28-06-1929
15-02-1924 PU/253498 15-02-1924
20-07-1923 PU/253250 20-07-1923
30-06-1922 PU/252868 30-06-1922
09-06-1922 PU/252842 09-06-1922
16-05-1922 PU/252818 16-05-1922
Donnée manquante PU/251288
Donnée manquante PU/255423
Donnée manquante PU/257030
Donnée manquante PU/259794

Ligne du temps