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Avenue Molière 114
1190 Forest

Garages idividuel(+lettre affect.exist.du 15/06/92)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/264694
Référence communale PU 19240
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-05-1968
Notification de la décision 03-05-1968
Validité du permis 02-05-1970
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques