Rue Meyerbeer 0
1190 Forest


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/260899
Identifiant1157397
Référence communalePU 15445

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-03-1950
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 16-03-1950

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Démolir Murs dans 1 dépendance

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps