#}

Chaussée Saint-Pierre 68
1040 Etterbeek

Modifier le permis d'urbanisme notifié le 23 janvier 2009 et visant à démolir et reconstruire une annexe

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 91 m² 91 m² 91 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/227962
Référence communale 8114
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-05-2009
Dossier complet 18-06-2009
Notification de la décision 21-08-2009
Validité du permis 20-08-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques