Place Saint-Antoine 32
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Percer une trémie pour le placement d'un escalier afin de liaisonner les deux niveaux nécessaires à la crèche
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du lundi 1 mars 2010 au lundi 15 mars 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 153 m² | 238 m² | 238 m² | 85 m² |
Logement | 286 m² | 195 m² | 195 m² | -91 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/227758 |
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Référence communale | 8109 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-05-2009 |
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Dossier complet | 26-02-2010 |
Début d'enquête publique | 01-03-2010 |
Fin d'enquête publique | 15-03-2010 |
Commission de concertation | 24-03-2010 |
Notification de la décision | 22-07-2010 |
Validité du permis | 21-07-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué