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Place Saint-Antoine 32
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Percer une trémie pour le placement d'un escalier afin de liaisonner les deux niveaux nécessaires à la crèche

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 1 mars 2010 au lundi 15 mars 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 153 m² 238 m² 238 m² 85 m²
Logement 286 m² 195 m² 195 m² -91 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/227758
Référence communale 8109
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2009
Dossier complet 26-02-2010
Début d'enquête publique 01-03-2010
Fin d'enquête publique 15-03-2010
Commission de concertation 24-03-2010
Notification de la décision 22-07-2010
Validité du permis 21-07-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques