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Rue Froissart 60
1040 Etterbeek

Placer trois spots d'éclairage (vitrine commerciale) en façade à rue

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/225328
Référence communale 8061
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-02-2009
Dossier complet 09-03-2009
Notification de la décision 06-04-2009
Validité du permis 05-04-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques