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Rue de Haerne 172
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Démonter la toiture du garage existant en matière plastique, couvrir le garage et la cour par une couverture en double vitrage de sécurité

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 16 février 2009 au lundi 2 mars 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/224152
Référence communale 8026
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-01-2009
Dossier complet 27-01-2009
Début d'enquête publique 16-02-2009
Fin d'enquête publique 02-03-2009
Commission de concertation 11-03-2009
Notification de la décision 02-06-2009
Validité du permis 01-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques