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Avenue Victor Jacobs 74
1040 Etterbeek

Diviser un immeuble comportant une habitation et du bureaux en un appartement de type triplex avec espace bureaux, et en un espace de bureaux indépendant au rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/220050
Référence communale 7976
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-11-2008
Éléments complémentaires 18-12-2008
Dossier complet 22-12-2008
Notification de la décision 26-02-2009
Validité du permis 25-02-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques