Chaussée Saint-Pierre 117-119
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Agrandir, transformer et rénover deux immeubles comportant ensemble cinq logements existants, modifier la répartition des logements ainsi que créer des liaisons internes entre ces deux bâtiments
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 26 novembre 2008 au mercredi 10 décembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/207642 |
|---|---|
| Référence communale | 7950 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 06-10-2008 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 13-11-2008 |
| Dossier complet | 01-12-2008 |
| Début d'enquête publique | 26-11-2008 |
| Fin d'enquête publique | 10-12-2008 |
| Commission de concertation | 17-12-2008 |
| Notification de la décision | 24-03-2009 |
| Validité du permis | 23-03-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué