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Rue Baron Lambert 15
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme délivré le 03/07/2003 en ce qui concerne l'agrandissement de la lucarne

Enquête publique

du jeudi 9 octobre 2008 au jeudi 23 octobre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/200037
Référence communale 7920
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-08-2008
Dossier complet 12-09-2008
Début d'enquête publique 09-10-2008
Fin d'enquête publique 23-10-2008
Commission de concertation 06-11-2008
Notification de la décision 22-01-2009
Validité du permis 21-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques