Rue Baron Lambert 15
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Modifier le permis d'urbanisme délivré le 03/07/2003 en ce qui concerne l'agrandissement de la lucarne
Enquête publique
du jeudi 9 octobre 2008 au jeudi 23 octobre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/200037 |
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Référence communale | 7920 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-08-2008 |
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Dossier complet | 12-09-2008 |
Début d'enquête publique | 09-10-2008 |
Fin d'enquête publique | 23-10-2008 |
Commission de concertation | 06-11-2008 |
Notification de la décision | 22-01-2009 |
Validité du permis | 21-01-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué