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Boulevard Saint-Michel 54
1040 Etterbeek

Rénover la façade et remplacer les châssis

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/199908
Référence communale 7917
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-08-2008
Dossier complet 10-09-2008
Commission de concertation 01-10-2008
Notification de la décision 29-01-2009
Validité du permis 28-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques