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Place du Quatre Août 11
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer un arrière bâtiment comportant un atelier d'artiste au rez-de-chaussée et deux logements aux étages en vue d'y aménager un logement unifamilial ainsi qu'agrandir deux baies en façade latérale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 18 septembre 2008 au jeudi 2 octobre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/199451
Référence communale 7905
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-07-2008
Éléments complémentaires 30-07-2008
Dossier complet 31-07-2008
Début d'enquête publique 18-09-2008
Fin d'enquête publique 02-10-2008
Commission de concertation 15-10-2008
Notification de la décision 26-01-2009
Validité du permis 25-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques