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Rue Général Leman 20
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme délivré le 05 juin 2008 en ce qui concerne l'agrandissement du commerce au rez-de-chaussée, la réorganisation des sous-sols et du logement au 1er étage

Enquête publique

du jeudi 18 septembre 2008 au jeudi 2 octobre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/199060
Référence communale 7896
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2008
Éléments complémentaires 19-08-2008
Dossier complet 05-09-2008
Début d'enquête publique 18-09-2008
Fin d'enquête publique 02-10-2008
Commission de concertation 15-10-2008
Notification de la décision 22-01-2009
Validité du permis 21-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques