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Rue Demot 65
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rehausser une petite annexe à une maison unifamiliale en vue de créer une nouvelle salle de douche

Enquête publique

du jeudi 4 septembre 2008 au jeudi 18 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/199051
Référence communale 7887
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-06-2008
Éléments complémentaires 12-08-2008
Dossier complet 22-08-2008
Début d'enquête publique 04-09-2008
Fin d'enquête publique 18-09-2008
Commission de concertation 01-10-2008
Notification de la décision 23-01-2009
Validité du permis 22-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques