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Avenue de la Chevalerie 21
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer, rénover une ancienne boulangerie au rez-de-chaussée et sous sol en vue d'y aménager trois surfaces commerciales, changer la destination du 1er étage de commerce en trois appartements ainsi que modifier les façades au rez-de-chaussée

Enquête publique

du lundi 25 août 2008 au lundi 8 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/199050
Référence communale 7886
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2008
Éléments complémentaires 31-07-2008
Dossier complet 05-08-2008
Début d'enquête publique 25-08-2008
Fin d'enquête publique 08-09-2008
Commission de concertation 17-09-2008
Notification de la décision 19-01-2009
Validité du permis 18-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques