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Rue Pierre Hap-Lemaître 54
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Construire un étage en recul à un immeuble comportant deux logements existants, remplacer les châssis en façade à rue ainsi qu'apporter diverses transformations intérieures

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 6 novembre 2008 au jeudi 20 novembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/199045
Référence communale 7881
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-06-2008
Éléments complémentaires 02-10-2008
Dossier complet 20-10-2008
Début d'enquête publique 06-11-2008
Fin d'enquête publique 20-11-2008
Commission de concertation 03-12-2008
Notification de la décision 16-03-2009
Validité du permis 15-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques