#}

Place Van Meyel 30
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Installer une cafétaria/sandwicherie au rez-de-chaussée et au 1er étage de l'immeuble

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 25 août 2008 au lundi 8 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/199040
Référence communale 7876
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-06-2008
Éléments complémentaires 01-07-2008
Dossier complet 23-07-2008
Début d'enquête publique 25-08-2008
Fin d'enquête publique 08-09-2008
Commission de concertation 17-09-2008
Notification de la décision 19-01-2009
Validité du permis 18-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques