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Rue Baron Lambert 103
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 18 septembre 2008 au jeudi 2 octobre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/199037
Référence communale 7873
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-06-2008
Éléments complémentaires 12-08-2008
Dossier complet 04-09-2008
Début d'enquête publique 18-09-2008
Fin d'enquête publique 02-10-2008
Commission de concertation 15-10-2008
Notification de la décision 09-03-2009
Validité du permis 08-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques