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Rue Froissart 13-17
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer des arrières bâtiments en vue de créer trois logements avec terrasses, trois emplacements de parking et agrandir le rez-de-chaussée commercial du n°15

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 23 juin 2008 au lundi 7 juillet 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/199036
Référence communale 7872
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-06-2008
Dossier complet 17-06-2008
Début d'enquête publique 23-06-2008
Fin d'enquête publique 07-07-2008
Commission de concertation 19-11-2008
Notification de la décision 17-03-2009
Validité du permis 16-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques