Rue Froissart 13-17
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Transformer des arrières bâtiments en vue de créer trois logements avec terrasses, trois emplacements de parking et agrandir le rez-de-chaussée commercial du n°15
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 23 juin 2008 au lundi 7 juillet 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/199036 |
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Référence communale | 7872 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-06-2008 |
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Dossier complet | 17-06-2008 |
Début d'enquête publique | 23-06-2008 |
Fin d'enquête publique | 07-07-2008 |
Commission de concertation | 19-11-2008 |
Notification de la décision | 17-03-2009 |
Validité du permis | 16-03-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué