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Rue Belliard 163
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Aménager une boulangerie avec deux espaces de consommation

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 18 septembre 2008 au jeudi 2 octobre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/199034
Référence communale 7870
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-06-2008
Éléments complémentaires 05-09-2008
Dossier complet 10-09-2008
Début d'enquête publique 18-09-2008
Fin d'enquête publique 02-10-2008
Commission de concertation 15-10-2008
Notification de la décision 28-11-2008
Validité du permis 27-11-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques