Avenue des Gaulois 35
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Transformer et rénover un immeuble en vue d'installer un équipement d'intérêt collectif ou de service public (Eglise de Suède) au sous-sol, rez-de-chaussée, 1er et 2ème étage, deux appartements aux étages supérieurs ainsi que réaménager la zone de recul
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 29 septembre 2008 au lundi 13 octobre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/199030 |
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Référence communale | 7865 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-06-2008 |
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Éléments complémentaires | 08-07-2008 |
Dossier complet | 14-07-2008 |
Début d'enquête publique | 29-09-2008 |
Fin d'enquête publique | 13-10-2008 |
Commission de concertation | 06-11-2008 |
Notification de la décision | 09-03-2009 |
Validité du permis | 08-03-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué