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Avenue des Gaulois 35
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer et rénover un immeuble en vue d'installer un équipement d'intérêt collectif ou de service public (Eglise de Suède) au sous-sol, rez-de-chaussée, 1er et 2ème étage, deux appartements aux étages supérieurs ainsi que réaménager la zone de recul

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 29 septembre 2008 au lundi 13 octobre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/199030
Référence communale 7865
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-06-2008
Éléments complémentaires 08-07-2008
Dossier complet 14-07-2008
Début d'enquête publique 29-09-2008
Fin d'enquête publique 13-10-2008
Commission de concertation 06-11-2008
Notification de la décision 09-03-2009
Validité du permis 08-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques