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Rue des Erables 16
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rénover un immeuble comportant trois logements ainsi que créer deux nouvelles lucarnes en toiture

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 25 août 2008 au lundi 8 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/199029
Référence communale 7864
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-06-2008
Dossier complet 05-06-2008
Début d'enquête publique 25-08-2008
Fin d'enquête publique 08-09-2008
Commission de concertation 17-09-2008
Notification de la décision 07-01-2009
Validité du permis 06-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques