Rue de l'Escadron 7
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Reconstruire un entrepôt ainsi que régulariser les travaux non conforme au permis d'urbanisme délivré le 01-12-2005 en ce qui concerne l'acrotère et les fenêtres de l'annexe au 2ème étage ainsi que la modification du nombre de logements passant de un à deux
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du jeudi 19 juin 2008 au jeudi 3 juillet 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/199023 |
|---|---|
| Référence communale | 7854 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 22-05-2008 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 30-09-2015 |
| Dossier complet | 03-06-2008 |
| Début d'enquête publique | 19-06-2008 |
| Fin d'enquête publique | 03-07-2008 |
| Commission de concertation | 03-09-2008 |
| Notification de la décision | 30-11-2015 |
| Validité du permis | 29-11-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué