Avenue Victor Jacobs 78
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser la rehausse de la toiture de l'immeuble du n°78 avec création d'une lucarne dans le versant arrière de la toiture ainsi que rehausser le mur mitoyen arrière côté du n°76 en vue de créer une terrasse derrière celui-ci et un escalier d'accès, changer l'affectation du rez-de-chaussée de l'arrière bâtiment en logement + atelier d'artiste
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 12 décembre 2008 au vendredi 26 décembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/199020 |
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Référence communale | 7851 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-05-2008 |
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Éléments complémentaires | 27-11-2008 |
Dossier complet | 28-11-2008 |
Début d'enquête publique | 12-12-2008 |
Fin d'enquête publique | 26-12-2008 |
Commission de concertation | 14-01-2009 |
Notification de la décision | 05-08-2010 |
Validité du permis | 04-08-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué