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Avenue Victor Jacobs 78
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser la rehausse de la toiture de l'immeuble du n°78 avec création d'une lucarne dans le versant arrière de la toiture ainsi que rehausser le mur mitoyen arrière côté du n°76 en vue de créer une terrasse derrière celui-ci et un escalier d'accès, changer l'affectation du rez-de-chaussée de l'arrière bâtiment en logement + atelier d'artiste

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 12 décembre 2008 au vendredi 26 décembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/199020
Référence communale 7851
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2008
Éléments complémentaires 27-11-2008
Dossier complet 28-11-2008
Début d'enquête publique 12-12-2008
Fin d'enquête publique 26-12-2008
Commission de concertation 14-01-2009
Notification de la décision 05-08-2010
Validité du permis 04-08-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques