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Rue Commandant Ponthier 85
1040 Etterbeek

Démolir et reconstruire une annexe à un immeuble unifamilial (avec rehausse de mur mitoyen) ainsi que modifier l'accès vers le jardin

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/199019
Référence communale 7850
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2008
Dossier complet 27-05-2008
Notification de la décision 15-10-2008
Validité du permis 14-10-2010
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques