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Rue des Cultivateurs 6
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire une annexe avec construction d'un nouveau mur mitoyen côté du n°4 ainsi que placer huit panneaux photovoltaïques sur la toiture plate de l'immeuble

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 19 juin 2008 au jeudi 3 juillet 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/199018
Référence communale 7849
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2008
Éléments complémentaires 04-11-2008
Dossier complet 05-06-2008
Début d'enquête publique 19-06-2008
Fin d'enquête publique 03-07-2008
Commission de concertation 03-09-2008
Notification de la décision 28-11-2008
Validité du permis 27-11-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques