Rue des Cultivateurs 6
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Démolir et reconstruire une annexe avec construction d'un nouveau mur mitoyen côté du n°4 ainsi que placer huit panneaux photovoltaïques sur la toiture plate de l'immeuble
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 19 juin 2008 au jeudi 3 juillet 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/199018 |
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Référence communale | 7849 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-05-2008 |
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Éléments complémentaires | 04-11-2008 |
Dossier complet | 05-06-2008 |
Début d'enquête publique | 19-06-2008 |
Fin d'enquête publique | 03-07-2008 |
Commission de concertation | 03-09-2008 |
Notification de la décision | 28-11-2008 |
Validité du permis | 27-11-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué