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Rue des Cultivateurs 43
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble en vue d'y aménager trois logements ainsi qu'abattre un arbre

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 19 juin 2008 au jeudi 3 juillet 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/199007
Référence communale 7834
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-04-2008
Éléments complémentaires 29-05-2008
Dossier complet 04-06-2008
Début d'enquête publique 19-06-2008
Fin d'enquête publique 03-07-2008
Commission de concertation 03-09-2008
Notification de la décision 21-01-2009
Validité du permis 20-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques