Rue de Gerlache 69
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Démolir une école pour construire des logements (hauteur maximum R+3+T) comprenant 56 logements ainsi qu'un parking en sous-sol unique de 68 places
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 29 août 2008 au vendredi 12 septembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 21-04-2008 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 20-07-2008 |
| Dossier complet | 28-07-2008 |
| Début d'enquête publique | 29-08-2008 |
| Fin d'enquête publique | 12-09-2008 |
| Commission de concertation | 01-10-2008 |
| Notification de la décision | 15-01-2009 |
| Validité du permis | 14-01-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué