Rue de la Gare 42
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Transformer des immeubles comportant du bureaux, un atelier/dépôt et du logements en vue d'y aménager des logements aux étages et du bureaux au rez-de-chaussée (et 13 emplacements de stationnement) ainsi que construire un nouvel immeuble à front de rue.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 25 août 2008 au lundi 8 septembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/198990 |
|---|---|
| Référence communale | 7815 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 14-04-2008 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 08-07-2008 |
| Dossier complet | 14-07-2008 |
| Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
| Début d'enquête publique | 25-08-2008 |
| Fin d'enquête publique | 08-09-2008 |
| Commission de concertation | 17-09-2008 |
| Notification de la décision | 15-01-2009 |
| Fin des travaux | 17-10-2016 |
| Validité du permis | 14-01-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué