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Rue des Cultivateurs 62
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Construire une nouvelle salle de bains au 2ème étage (avec rehausse d'un mur mitoyen)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 22 mai 2008 au jeudi 5 juin 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198981
Référence communale 7806
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-04-2008
Éléments complémentaires 20-04-2008
Dossier complet 29-04-2008
Début d'enquête publique 22-05-2008
Fin d'enquête publique 05-06-2008
Commission de concertation 02-07-2008
Notification de la décision 26-01-2009
Validité du permis 25-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques