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Rue de Theux 92
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Modifier le nombre de logement dans l'immeuble passant de trois à quatre, construire une annexe au rez-de-chaussée ainsi qu'aménager deux terrasses sur des toitures plates d'annexes

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 8 mai 2008 au jeudi 22 mai 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198966
Référence communale 7787
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-03-2008
Éléments complémentaires 16-09-2008
Dossier complet 23-04-2008
Début d'enquête publique 08-05-2008
Fin d'enquête publique 22-05-2008
Commission de concertation 03-09-2008
Notification de la décision 24-03-2009
Validité du permis 23-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques