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Chaussée de Wavre 701
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Het creëren van een terras in de tuin voor de handel op het gelijkvloers

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 24 avril 2008 au jeudi 8 mai 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198962
Référence communale 7780
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-03-2008
Dossier complet 28-03-2008
Début d'enquête publique 24-04-2008
Fin d'enquête publique 08-05-2008
Commission de concertation 21-05-2008
Notification de la décision 20-01-2009
Validité du permis 19-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques