Rue Major Pétillon 60
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Transformer et agrandir un immeuble unifamilial
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 3 avril 2008 au jeudi 17 avril 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/198956 |
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Référence communale | 7773 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-02-2008 |
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Dossier complet | 04-03-2008 |
Début d'enquête publique | 03-04-2008 |
Fin d'enquête publique | 17-04-2008 |
Commission de concertation | 30-04-2008 |
Notification de la décision | 08-08-2008 |
Validité du permis | 07-08-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué