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Rue Major Pétillon 60
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer et agrandir un immeuble unifamilial

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 3 avril 2008 au jeudi 17 avril 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198956
Référence communale 7773
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-02-2008
Dossier complet 04-03-2008
Début d'enquête publique 03-04-2008
Fin d'enquête publique 17-04-2008
Commission de concertation 30-04-2008
Notification de la décision 08-08-2008
Validité du permis 07-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques