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Avenue des Celtes 26
1040 Etterbeek

Transformer un immeuble comportant un rez-de-chaussée commercial et un logement aux étages en vue de rénover le commerce existant et d' aménager deux logements aux étages

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198954
Référence communale 7771
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2008
Dossier complet 17-03-2008
Commission de concertation 16-04-2008
Notification de la décision 04-07-2008
Validité du permis 03-07-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques