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Avenue Camille Joset 13
1040 Etterbeek

Construire une annexe en vue d'agrandir un immeuble unifamilial ainsi qu'apporter diverses transformations intérieures

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198938
Référence communale 7752
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-01-2008
Dossier complet 12-02-2008
Notification de la décision 28-03-2008
Validité du permis 27-03-2010
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques