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Rue d'Oultremont 23
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Démolir et reconstuire une annexe ainsi que créer une terrasse au premier étage d'un immeuble unifamilial

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 21 février 2008 au jeudi 6 mars 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198928
Référence communale 7739
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-01-2008
Dossier complet 31-01-2008
Début d'enquête publique 21-02-2008
Fin d'enquête publique 06-03-2008
Commission de concertation 19-03-2008
Notification de la décision 02-07-2008
Validité du permis 01-07-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques