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Avenue du Maelbeek 35
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Agrandir et rénover un immeuble comportant deux logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 12 mars 2008 au mercredi 2 avril 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/198909
Référence communale 7714
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-12-2007
Dossier complet 26-02-2008
Début d'enquête publique 12-03-2008
Fin d'enquête publique 02-04-2008
Commission de concertation 16-04-2008
Notification de la décision 22-01-2009
Validité du permis 21-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques