Rue de l'Etang 63-65
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Modifier le permis d'urbanisme 6765 délivré le 11 mai 2005 en ce que les niveaux supérieurs de l'immeuble côté rue de l'Etang seront affecté en "complexe résidentiel avec service (appart-Hotel)" sans modification du nombre ou de la disposition des logements
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du mercredi 23 janvier 2008 au mercredi 6 février 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/198903 |
|---|---|
| Référence communale | 7708 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 22-11-2007 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 03-01-2008 |
| Dossier complet | 07-01-2008 |
| Début d'enquête publique | 23-01-2008 |
| Fin d'enquête publique | 06-02-2008 |
| Commission de concertation | 16-04-2008 |
| Notification de la décision | 15-01-2009 |
| Validité du permis | 14-01-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué